| 1. |
CE QUI EST INCLU DANS LE PRIX |
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1.1 |
Outre la marchandise, les prix comprennent
le conditionnement standard, normalement dans des caisses en bois,
suivant la norme prévue par la société. |
| 2. |
CE QUI EST EXCLU DU PRIX |
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2.1 |
TVA, transport, montage, installation, branchements,
etc. |
| 3. |
COMMANDES |
| |
3.1 |
Les commandes passées à AGMA
ne sont définitives qu'après envoi de la part de la
société de la confirmation écrite, suivant les
délais et les conditions qu'elle indique. |
| |
3.2 |
Pour des raisons justifiées et/ou
en cas de force majeure, AGMA se réserve le droit de modifier,
à tout moment, la date de livraison précédemment
confirmée, en prévenant le plus rapidement possible
le client. |
| |
3.3 |
Toute modification ou annulation des commandes
ne pourra être acceptée que dans les deux jours qui suivent
l'envoi de la confirmation. Après telle date, tous les éléments
indiqués dans la confirmation de commande s'entendront approuvés
et acceptés. |
| |
3.4 |
En cas de commandes passées par téléphone,
c'est ce qui sera décrit par la Société dans
la confirmation de commande qui fera foi. |
| |
3.5 |
En cas de retard de paiement, la société
se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes en
production, même si celles-ci avaient été préalablement
acceptées, sans obligation de communication préalable. |
| 4. |
LIVRAISON |
| |
4.1 |
Le délai de livraison est normalement
de 2-3 semaines de travail à compter de la date de réception
de la commande; la confirmation de commande en reporte la date exacte.
|
| |
4.2 |
On entend par livraison la marchandise prête
à l'expédition auprès des établissements
AGMA. |
| |
4.3 |
Des pénalités pour le retard
de livraison ne pourront en aucun cas être demandées
sans que celles-ci aient été préalablement établies
et acceptées par la société au moment de la commande.
|
| |
4.4 |
AGMA procédera automatiquement à
la facturation de la marchandise commandée, 15 jours de calendrier
après que celle-ci a été préparée,
même si elle n'a pas encore été enlevée.
Dans tous les cas, le droit au paiement et le remboursemenet des frais
d'entrepôt prendront effet à partir de telle date. |
| 5. |
EXPÉDITION |
| |
5.1 |
La marchandise est expédiée
départ usine MEL. |
| |
5.2 |
Sur demande du client, il est possible,
après acceptation de la part de la société, d'expédier
la marchandise en port payé. Dans tel cas, les frais seront
débités dans la facture. |
| |
5.3 |
Les réclamations pour toute marchandise
endommagée durant le transport ne sont acceptées que
si les frais de transport sont payés par la société. |
| |
5.4 |
La marchandise devra être contrôlée
au moment du déchargement et les contestations pour des dommages
éventuels devront être faites au transporteur; |
| |
5.5 |
Réclamations pour des livraisons
en Italie: pour des dommages ne pouvant pas être constatés
au moment du déchargement, la marchandise devra être
acceptée sous réserve et tout dommage devra être
signalé au transporteur qui a effectué la livraison
et, en même temps, par lettre recommandée à la
société AGMA, dans les 8 jours (délai légal)
qui suivent le déchargement. Ce délai expiré,
les contestations ne pourront plus être prises en considération. |
| 6. |
MODIFICATIONS DE LA PRODUCTION |
| |
6.1 |
Dans la perspective d'une amélioration
continue et d'un progrès technologique, AGMA se réserve
le droit d'apporter des modifications à ses produits et au
présent tarif sans obligation de préavis. |
| 7. |
MODALITÉS DE PAIEMENT |
| |
7.1 |
Suivant accords. |
| |
7.2 |
Tous les frais relatifs au paiement (timbres,
frais bancaires, etc.) seront débités dans la facture. |
| 8. |
PÉNALITÉS DE RETARD |
| |
8.1 |
Les retards de paiement comportent automatiquement
l'application des pénalités de retard fixées
à 1.0% mensuel. |
| 9. |
GARANTIE |
| |
9.1 |
La garantie couvre les défauts de
fabrication pendant 6 mois à compter de la date d'expédition. |
| |
9.2 |
Les pièces à remplacer devront
être transportées et installées par l'acheteur. |
| |
9.3 |
La garantie n'est valable que pour le premier
acheteur de AGMA et ne peut pas être demandée par un
tiers. |
| |
9.4 |
La garantie ne couvre pas les dommages dérivant
d'une mauvaise installation, d'une maintenance non correcte et/ou
d'une utilisation impropre. |
| |
9.5 |
Normalement, les parties échangées
sous garantie ne doivent pas être rendues. Toutefois, en cas
de pièces assez coûteuses ou pour lesquelles il est nécessaire
d'effectuer un examen technique du défaut, telle pièce
sera facturée au moment de l'expédition et créditée
à la réception de la pièce défectueuse,
naturellement si le défaut est couvert par la garantie. |
| |
9.6 |
En aucun cas il ne sera possible de demander
le remplacement de tout l'appareil. |
| |
9.7 |
La garantie n'est accordée qu'à
discrétion du fabricant. |
| |
9.8 |
Tout retour de produit ne sera accepté
qu'après accord formel de la société. La marchandise
rendue devra parvenir à la société franco de
port, sauf en cas d'accord différent, et devra être conditionnée
dans l'emballage d'origine ou bien, si celui-ci n'est plus disponible,
avec des systèmes équivalents. |
| 10. |
JURIDICTION |
| |
10.1 |
Pout tout litige, le tribunal de Belluno
(Italie) sera seul compétent. |
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