Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1—CE QUI EST INCLU DANS LE PRIX  

Outre la marchandise, les prix comprennent le conditionnement standard, normalement dans des caisses en bois, suivant la norme prévue par la société.

2—CE QUI EST EXCLU DU PRIX

TVA, transport, montage, installation, branchements, etc.

3—COMMANDES

Les commandes passées à AGMA ne sont définitives qu’après envoi de la part de la société de la confirmation écrite, suivant les délais et les conditions qu’elle indique.  

Pour des raisons justifiées et/ou en cas de force majeure, AGMA se réserve le droit de modifier, à tout moment, la date de livraison précédemment confirmée, en prévenant le plus rapidement possible le client.

Toute modification ou annulation des commandes ne pourra être acceptée que dans les deux jours qui suivent l’envoi de la confirmation. Après telle date, tous les éléments indiqués dans la confirmation de commande s’entendront approuvés et acceptés.

En cas de commandes passées par téléphone, c’est ce qui sera décrit par la Société dans la confirmation de commande qui fera foi.

En cas de retard de paiement, la société se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes en production, même si celles-ci avaient été préalablement acceptées, sans obligation de communication préalable.

4—LIVRAISON

Le délai de livraison est normalement de 2-3 semaines de travail à compter de la date de réception de la commande; la confirmation de commande en reporte la date exacte.

On entend par livraison la marchandise prête à l’expédition auprès de l’établissement AGMA.

Des pénalités pour le retard de livraison ne pourront en aucun cas être demandées sans que celles-ci aient été préalablement établies et acceptées par la société lors de la commande.

AGMA procédera automatiquement à la facturation de la marchandise commandée, 15 jours de calendrier après que celle-ci a été préparée, même si elle n’a pas encore été enlevée. Dans tous les cas, le droit au paiement et au remboursement des frais d’entrepôt prendront effet à partir de telle date.  

5—EXPÉDITION

La marchandise est expédiée départ usine MEL.

Sur demande du client, il est possible, après acceptation de la part de la société, d’expédier la marchandise en port payé. Dans tel cas, les frais seront débités dans la facture.

Les réclamations pour toute marchandise endommagée durant le transport ne sont acceptées que si les frais de transport sont payés par la société.

La marchandise devra être contrôlée au moment du déchargement et les contestations pour des dommages éventuels devront être faites au transporteur;

6—MODIFICATIONS DE LA PRODUCTION

Dans la perspective d’une amélioration continue et d’un progrès technologique, AGMA se réserve le droit d’apporter des modifications à ses produits et au présent tarif sans obligation de préavis.

7—MODALITÉS DE PAIEMENT

Suivant accords.

Tous les frais relatifs au paiement (timbres, frais bancaires, etc.) seront débités dans la facture.

8—PÉNALITÉS DE RETARD

Les retards de paiement comportent automatiquement l’application des pénalités de retard fixées à 1.0% mensuel.

9—GARANTIE

La garantie couvre les défauts de fabrication pendant 6 mois à compter de la date d’expédition.

Les pièces à remplacer devront être transportées et installées par l’acheteur.

La garantie n’est valable que pour le premier acheteur de AGMA et ne peut pas être demandée par un tiers.

La garantie ne couvre pas les dommages dérivant d’une mauvaise installation, d’une maintenance non correcte et/ou d’une utilisation impropre.

Normalement, les parties échangées sous garantie ne doivent pas être rendues. Toutefois, en cas de pièces assez coûteuses ou pour lesquelles il est nécessaire d’effectuer un examen technique du défaut, telle pièce sera facturée au moment de l’expédition et créditée à la réception de la pièce défectueuse, naturellement si le défaut est couvert par la garantie.

En aucun cas il ne sera possible de demander le remplacement de tout l’appareil.

La garantie n’est accordée qu’à discrétion du fabricant.

Tout retour de produit ne sera accepté qu’après accord formel de la société. La marchandise rendue devra parvenir à la société franco de port, sauf en cas d’accord différent, et devra être conditionnée dans l’emballage d’origine ou bien, si celui-ci n’est plus disponible, avec des systèmes équivalents.

10—JURIDICTION

Pout tout litige, le tribunal de Belluno (Italie) sera le seul compétent.